ADHESION

Bienvenue à la Bulgarie et à la Roumanie!
Ninou


La Bulgarie et la Roumanie pourront adhérer à l'UE dès 2007
LE MONDE | 25.09.06 | 14h52
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN


La Bulgarie et la Roumanie entreront dans l'Union européenne, comme prévu, dès le 1er janvier 2007, tout en restant sous l'étroite surveillance de leurs partenaires. La Commission européenne doit rendre officiellement, mardi 26 septembre, son avis, dans lequel elle se prononce pour le respect de la date initialement fixée, renonçant à demander un report d'une année comme l'y autorisaient les traités d'adhésion signés en 2005 avec les deux pays.

Selon le rapport de la Commission, "la Bulgarie et la Roumanie ont réalisé de nouveaux progrès en vue de leur adhésion, prouvant leur capacité à appliquer les normes et les législations communautaires à compter du 1er janvier 2007". Toutefois, estime la Commission, l'Union doit se réserver le droit de suspendre l'application de certaines politiques européennes aux deux pays si, après leur entrée dans l'Union, ils ne prennent pas les mesures nécessaires dans les domaines où de graves défaillances auront été constatées.
En mai 2006, la Commission avait mis l'accent sur des secteurs "particulièrement préoccupants", pour lesquels elle demandait aux deux pays d'agir "de façon urgente" afin d'être en mesure d'entrer à la date prévue. En juin, les chefs d'Etat et de gouvernement les avaient invités à "intensifier vigoureusement leurs efforts" en faisant preuve de "la volonté politique nécessaire". Deux hypothèses étaient alors envisagées. Soit l'adhésion était retardée d'un an, soit la date du 1er janvier 2007 était maintenue, mais des "clauses de sauvegarde" étaient appliquées dans les domaines controversés.

VINGT-SEPT PAYS
Trois clauses de sauvegarde figurent dans les traités d'adhésion. L'une porte sur la justice et les affaires intérieures, la deuxième concerne le marché intérieur, la troisième intéresse les échanges commerciaux. Leur application peut être décidée, pendant trois ans, si un nouvel Etat membre porte atteinte au bon fonctionnement des politiques européennes dans l'un ou l'autre de ces trois secteurs.
Dans son rapport, la Commission ne recommande pas la mise en oeuvre de ces clauses, mais menace d'y recourir pour le cas où les efforts accomplis par les deux pays se révèlent insuffisants.
Les trois domaines dans lesquels la Commission relève encore des défaillances concernent précisément la lutte contre la corruption, mais aussi la gestion des aides régionales et la sécurité alimentaire. Ces insuffisances avaient déjà été soulignées dans les précédents rapports de la Commission.
Sur le premier point, un mécanisme de suivi va être mis en place. Il permettra à la Commission de vérifier si les objectifs fixés sont atteints. Sur le deuxième, les deux Etats sont priés d'établir un système de contrôle efficace, en particulier pour les fonds agricoles : les aides pourront être suspendues en cas d'utilisation incorrecte. Sur le troisième, les produits alimentaires devront respecter l'ensemble des exigences communautaires. L'embargo sera ainsi maintenu sur la viande de porc tant que la lutte contre la fièvre porcine ne sera pas jugée assez efficace.
Avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, l'Union européenne, qui comprendra désormais vingt-sept pays, étendra ses frontières jusqu'à la mer Noire. Sa population, actuellement de 455 millions d'habitants, va augmenter de 30 millions (21,7 pour la Roumanie, 7,8 pour la Bulgarie).
L'adhésion de ces deux pays, l'un et l'autre membres de l'OTAN depuis 2004, achève la cinquième vague d'élargissement de l'Union européenne, qui s'est traduite par l'entrée en 2004 des pays appartenant à l'ancien bloc soviétique, à l'exception des Etats de l'ex-Yougoslavie, avec lesquels des négociations sont en cours.
Thomas Ferenczi

La Commission Européenne a dit :

si, si, ja, ya,yes, jawoord, tak, ano,àno,ναι, ouiiiiiii ! (o en provençal)!!!!!

La Roumanie et la Bulgarie entreront dans l'UE le 1er janvier 2007, mais resteront sous surveillance
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.09.06 | 15h44 • Mis à jour le 26.09.06 | 16h52

La Commission européenne a confirmé, mardi 26 septembre, l'élargissement de l'Union européenne à vingt-sept au 1er janvier prochain. A cette date, la Bulgarie et la Roumanie rejoindront l'UE, mais ces pays resteront toutefois sous surveillance et devront se réformer s'ils veulent réellement tirer des avantages de leur adhésion.
Dans son rapport adopté mardi, la Commission, qui a noté les "progrès" accomplis par les deux pays depuis sa dernière évaluation, en mai, a malgré tout souligné que des problèmes persistaient dans certains secteurs – de "la sécurité alimentaire, de la sécurité aérienne, des fonds agricoles européens, du pouvoir judiciaire et de la lutte contre la corruption". Pour l'instant, il ne s'agit que de mesures de surveillance mais la Commission a indiqué qu'elle prendrait des "mesures correctives, le cas échéant, pour assurer la bonne marche des politiques de l'UE".
Dans le secteur judiciaire – le plus problématique –, Bruxelles va mettre en place "un mécanisme afin d'épauler et de vérifier les progrès" dans la lutte contre la corruption et le crime organisé, et fixer des "objectifs" à atteindre. Les deux pays devront adopter de nouvelles mesures dans la lutte contre la corruption. La Bulgarie devra également modifier sa Constitution pour lever des ambiguïtés sur l'indépendance de la justice. La Roumanie, elle, devra améliorer la transparence de son système judiciaire. Sofia et Bucarest auront à rendre compte régulièrement de leurs progrès en la matière et un premier rapport devra être rendu le 31 mars 2007, pour une évaluation de la Commission avant juin.
CONTRÔLES RÉGULIERS DES PROGRÈS EFFECTUÉS
Si leurs efforts étaient insuffisants, "la Commission appliquera les clauses de sauvegarde du traité d'adhésion", qui peuvent être activées jusqu'à trois ans après la date d'adhésion. Cela entraînerait la suspension de la reconnaissance, par les Etats membres, des décisions de la justice bulgare ou roumaine.
En matière de subventions agricoles, Bruxelles a donné "du temps" à Sofia et à Bucarest pour mieux contrôler ces subventions, mais a prévenu qu'en cas d'échec, des mesures seraient décidées ultérieurement, sans préciser lesquelles. Pour garantir la sécurité alimentaire, la Commission a décidé de maintenir l'embargo sur le porc en raison de la persistance de la peste porcine, et d'interdire l'utilisation de produits bovins dérivés en raison de carences dans le contrôle de la maladie de la vache folle.
Enfin, pour la Bulgarie uniquement, la Commission a prévenu qu'elle pourrait ajouter certaines compagnies bulgares à la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE si les autorités ne palliaient pas les "graves insuffisances" identifiées par l'Agence européenne de sécurité aérienne.
La Bulgarie et la Roumanie, les pays les plus pauvres de la future Union européenne à vingt-sept, ont signé en avril 2005 un traité d'adhésion qui prévoyait leur entrée dans l'UE le 1er janvier 2007, mais permettait aux Vingt-Cinq, sur recommandation de Bruxelles, de repousser cette adhésion d'un an. La Commission n'ayant pas proposé de report, les deux pays rejoindront automatiquement le club européen le 1er janvier prochain.